Mentions légales

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de NOVA CONNEXION, et notamment des prestations d’accompagnement et de coaching. NOVA CONNEXION s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne sera tenue responsable des oublis, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie Scala (Java). NOVA CONNEXION ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Hébergeur se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le Site génère un trafic réputé anormal. NOVA CONNEXION ou l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

NOVA CONNEXION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous le Contenu du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, qu’elle utilise pour toutes ses activités et notamment l’accompagnement et le coaching.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NOVA CONNEXION.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments du Contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

NOVA CONNEXION agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu.

NOVA CONNEXION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4 ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NOVA CONNEXION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

NOVA CONNEXION se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

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politique de confidentialité & rgpd :

1. Gestion des données personnelles

1.a. Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de la création de son compte personnel et de sa navigation sur le Site est Raphaëlle GUEDJ exerçant sous le nom NOVA CONNEXION.

En tant que responsable du traitement des données collectées, elle s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. 

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1.b Finalité des données collectées

NOVA CONNEXION est susceptible de traiter tout ou partie des données à caractère personnel collectées dans le cadre de son activité  :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

NOVA CONNEXION ne commercialise pas les données à caractère personnel des Utilisateurs.

 

1.c Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,

• droit de verrouillage ou d’effacement des Données Personnelles (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir si Hermine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désign

Contact  : NOVA CONNEXION 3 rue Camille Claudel 92110 CLICHY

L’Utilisateur doit indiquer par écrit les données à caractère personnel qu’il souhaite corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

NOVA CONNEXION s’engage à accéder aux demandes de suppression de données à caractère personnel, dans les limites toutefois de ses obligations légales, fiscales ou comptables, de conservation et d’archivage.

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

1.d. Non-communication des données personnelles

NOVA CONNEXION ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD et s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, NOVA CONNEXION reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

NOVA CONNEXION s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à  connaissance , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de NOVA CONNEXION et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement aux finalités listées à l’article 7.2 des présentes mentions légales.

 

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2. Liens hypertextes & « cookies » 

Liens hypertextes : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOVA CONNEXION. Cependant, NOVA CONNEXION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

COOKIES : NOVA CONNEXION est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la qualité de la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire les rejeter, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque NOVA CONNEXION ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

NOVA CONNEXION décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés résultant (i) du refus de cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.NOVA CONNEXION pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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